SCOP/ESS

La Société Coopérative et Participative (SCOP), souvent une SA ou SARL, est une entreprise comme les autres.
Son mode de fonctionnement, particulier, peut être un formidable moteur. 

Elle présente des atouts essentiels et intéressants dans la reprise d'une entreprise par ses salariés, dans la création d'une entreprise issue d'une association, ou en création pure.
C'est le seul modèle économique global qui allie la stratégie de l'actionnaire, celle du ou des dirigeants et celle des salariés.

En partenariat avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, le cabinet ARKEYMA EC vous accompagne dans la création ou l’amorçage de votre SCOP.

Quelques repères :


Gouvernance

- 1 associé = 1 voix
- Les dirigeants pratiquent un management participatif qui implique chaque salarié.   
   Ils sont élus par les associés salariés pour une durée maximale de :
        - 4 ans pour les gérants de SARL et les membres du directoire d'une SA,
        - 6 ans pour les membres du conseil de surveillance, le président et le directeur général de SA.

Statut social et fiscal des associés

- Tous les associés coopérateurs, y compris les dirigeants mandataires sociaux rémunérés, ont la qualité de salariés (notamment au regard de l'assurance chômage).

Patrimoine

- Capital variable (SA mini 18.500€ & SARL mini 30€).
- Constitution d’un patrimoine propre avec les réserves impartageables.
- Répartition du résultat en 3 parts :
- salariés : part travail (sous forme de complément de salaire ou de participation bloquée pendant 5 ans).
- entreprise : réserves (16% minimum: Réserve légale 15 % du résultat, + 1 % pour le fonds de développement).
- associés : intérêts au capital (ne peut être supérieure ni aux réserves ni à la "part travail").

Fiscalité

- Exonération d'IS pour la fraction des bénéfices distribuée aux salariés au titre de la participation salariale et celle mise en réserves (avec accord de participation et constitution de PPI).
- IS sur la part distribuée aux associés sous forme d'intérêts.
- Exonération de CET (CVAE & CFE)
- Forfait social à taux réduit (8%) si participation bloquée

Révision Coopérative

- Pour béné­ficier des avantages spécifi­ques aux Scop, les entreprises doivent faire l’objet d’une révision coopérative. Il s’agit d’un audit du fonctionnement et de la situation de l’entreprise portant sur la situation ­financière, le fonctionnement coopératif, l’organisation, la stratégie et la conformité juridique. La liste des Scop reconnues par le ministère du Travail est gérée par la Confédération Générale des Scop et publiée chaque année au Journal officiel.

Découvrez la SCOP


Fichier à télécharger, cliquez sur le lien ci-dessous